CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Du seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte nos conditions générales de vente et renonce à se
prévaloir des siennes.
1 - Tous les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire les réserves d'usage lors de la
réception. Toute réclamation sera considérée comme irrecevable passé un délai de 24 heures après la réception
de la marchandise et à la condition express qu'elle nous soit confirmée par écrit dans les mêmes délais.
2 - La livraison est réputée effectuée, dès que la marchandise quitte notre société, c'est-à-dire, dès sa prise en
charge par le transporteur, même désigné par nous. En conséquence, le transfert de la propriété, ainsi que des
responsabilités et des risques découlant de la vente, est effectué dès la prise en charge de la marchandise par le
transporteur, même dans le cas exceptionnel d'une livraison franco. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer
des livraisons partielles.
Nous nous réservons le droit de facturer les travaux au fur et à mesure de leur livraison.
3 - Les délais de livraison habituels ne sont donnés qu'à titre indicatifs, et ne peuvent justifier une annulation de
commande, sauf mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, un délai
supplémentaire de 20 jours, à compter de la réception de la mise en demeure, sera réservé pour l'envoi de la
marchandise.
4 - Pour les articles marqués, la quantité livrée et par conséquent facturée peut être de 10%, en plus ou en moins,
par rapport à la quantité commandée.
5 - Sauf conventions spéciales express, les dessins, maquettes, clichés et outillages de toutes natures réalisés en
nos ateliers restent notre propriété même s'ils font l'objet d'une participation quelconque du client lors de la
facturation.
6 - Le client est seul responsable des ordres de reproduction de logo qu'il nous donne. Ils doivent être libérés de tous
copyright et droits de reproduction par ses soins.
7 - Réserve de propriété : toutes nos fournitures restent notre propriété jusqu'au règlement complet du prix et de
toutes les sommes dues en application du paragraphe ci-dessous.
8 - Les échantillons, sous réserve que les quantités restent acceptables, sont prêtés pour une durée de SEPT jours
avec retour par envoi recommandé. À l’expiration de ce délai, les échantillons non retournés seront facturés sans
possibilité d’avoir.
9 - Conditions de paiement :
9.1 - 50% d'acompte à la commande, solde par LCR à 30 jours. Sur certains dossiers en fabrications spéciales il
peut être demandé un règlement d’avance en totalité
9.2 - Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit et aucune réclamation
sur la qualité d'une fourniture n'est suspensive du paiement de celle-ci si la preuve de défectuosité n'a pas été
apportée dans les 24 heures qui suivent la réception de la marchandise.
9.3 - Une suspension de paiement n'est acceptée que sur la valeur de la facturation des seules pièces incriminées.
9.4 - En cas de non paiement à un terme de l'acheteur, les livraisons pourront être suspendues sans qu'aucune
indemnité ne puisse être réclamée.
9.5 - En cas de retard de paiement aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans
mise en demeure, aux taux de base bancaire en vigueur, multiplié par 5, sans que cette clause ne nuise à
l'exigibilité de la dette. En outre, tout retard dans le paiement, entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur,
une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée, avec un minimum de 30
Euro et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément aux articles 441-6 c.com e
d. 441-5c. com). Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
9.6 - Nos prix s'entendent HT : hors marquage, hors frais techniques et départ de BERNICIA ou usine.
9.7 - Nous nous réservons le droit de fixer des conditions de règlement spéciales pour les commandes
importantes.
10 - En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est compétent, reconnu et accepté de part
et d'autre.